RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 4 octobre 2023, n° 22-15.174

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 17 février 2022ECLI:FR:CCASS:2023:SO10774

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt22 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 4 octobre 2023

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10774 F

Pourvois n°

Y 22-15.174

A 22-15.176

B 22-15.177 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023

1°/ Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 3],

2°/ Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 2],

3°/ Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 1],

ont formés respectivement les pourvois n° Y 22-15.174, A 22-15.176 et B 22-15.177 contre trois arrêts rendus le 17 février 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Delpeyrat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Delpeyrat traiteur, défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [I], [J] et [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Delpeyrat, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 22-15.174, A 22-15.176 et B 22-15.177 sont joints.

2. Le moyen de cassation commun, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mmes [I], [J] et [X] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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