En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-16.090
Demandeur(s)
: Mme [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [F]
Ordonnance
: 61332
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 4], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [D] [T] décédé à [Localité 5] le [Date décès 2] 2022,
2°/ Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 1], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [D] [T] décédé à [Localité 5] le [Date décès 2] 2022,
ont formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à M. [V] [F], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [X] [T] et de Mme [G] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [T] et à Mme [G] [T] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.