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Cour de cassation, première chambre civile, 18 octobre 2023, n° 22-19.328

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 03, 28 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2023:C110659

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 18 octobre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10659 F

Pourvoi n° P 22-19.328

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023

M. [P] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-19.328 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ à la société Ceram Concept Ilc Usa, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6] (États-Unis),

3°/ à la société Ceram concept France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la société Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie, dont le siège est [Adresse 3],

5°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, prise en la personne de Mme [V] [R], dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ceram concept France,

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [E] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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