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Cour de cassation, troisième chambre civile, 19 octobre 2023, n° 22-18.475

Décision attaquée : cour d'appel d'Agen, 4 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:C310507

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt71 paragraphes, 3 min de lecture

CIV. 3

VB

COUR DE CASSATION

Audience publique du 19 octobre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10507 F

Pourvoi n° M 22-18.475

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 1°/ M. [PP] [HO]

2°/ Mme [BC] [MY], épouse [HO],

domiciliés tous deux [Adresse 13],

3°/ M. [PP] [O],

4°/ Mme [XE] [L],

domiciliés tous deux [Adresse 3],

5°/ M. [ZG] [AU],

6°/ Mme [LX] [U] [K], épouse [AU],

domiciliés tous deux [Adresse 20] (Irlande),

7°/ M. [A] [V],

8°/ Mme [IP] [NN], épouse [V],

domiciliés tous deux [Adresse 4],

9°/ M. [YF] [B],

10°/ Mme [GN] [N], épouse [B],

domiciliés tous deux [Adresse 19],

11°/ M. [AO] [WO],

12°/ Mme [P] [RR], épouse [WO],

domiciliés tous deux [Adresse 8] (Irlande),

13°/ M. [J] [BP],

14°/ Mme [E] [VN], épouse [BP],

domiciliés tous deux [Adresse 24],

15°/ M. [EH] [R],

16°/ Mme [E] [T], épouse [R],

domiciliés tous deux [Adresse 11],

17°/ M. [SG] [I], domicilié [Adresse 2],

18°/ M. [A] [XP],

19°/ Mme [UY] [FY], épouse [XP],

domiciliés tous deux [Adresse 14],

20°/ Mme [EX] [FI], domiciliée [Adresse 6],

21°/ M. [TX] [VZ],

22°/ Mme [GN] [D], épouse [VZ],

domiciliés tous deux [Adresse 12],

23°/ M. [DW] [F], domicilié [Adresse 22],

24°/ M. [JR] [W],

25°/ Mme [PE] [OO], épouse [W],

domiciliés tous deux [Adresse 16],

26°/ M. [Y] [DU],

27°/ Mme [X] [CT], épouse [DU],

domicilié tous deux [Adresse 7],

28°/ M. [S] [Z],

29°/ Mme [TH] [Z],

domiciliés tous deux [Adresse 18],

30°/ M. [C] [LH],

31°/ Mme [GZ] [M],

domiciliés tous deux [Adresse 15],

ont formé le pourvoi n° M 22-18.475 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Eurogroup, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17],

2°/ à la société Cerenicimo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],

3°/ à la société Résidence du golf d'[Localité 25] d'[Localité 23], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à la société Oteis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à M. [Y] [RF],

6°/ à Mme [H] [DG], épouse [RF],

domiciliés tous deux [Adresse 9],

7°/ à M. [KG] [JF],

8°/ à Mme [GN] [G], épouse [JF],

domiciliés tous deux [Adresse 21],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [HO], M. [O], Mme [L], M. et Mme [AU], M. et Mme [V], M. et Mme [B], M. et Mme [WO], M. et Mme [BP], M. et Mme [R], M. [I], M. et Mme [XP], Mme [FI], M. et Mme [VZ], M. [F], M. et Mme [W], M. et Mme [DU], M. et Mme [Z], M. [LH] et Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cerenicimo, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Résidence du golf d'[Localité 25] d'[Localité 23], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Oteis, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à M. et Mme [HO], M. [O], Mme [L], M. et Mme [AU], M. et Mme [V], M. et Mme [B], M. et Mme [WO], M. et Mme [BP], M. et Mme [R], M. [I], M. et Mme [XP], Mme [FI], M. et Mme [VZ], M. [F], M. et Mme [W], M. et Mme [DU], M. et Mme [Z], M. [LH] et Mme [M] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé conte la société Eurogroup, M. et Mme [RF] et M. et Mme [JF].

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [HO], M. [O], Mme [L], M. et Mme [AU], M. et Mme [V], M. et Mme [B], M. et Mme [WO], M. et Mme [BP], M. et Mme [R], M. [I], M. et Mme [XP], Mme [FI], M. et Mme [VZ], M. [F], M. et Mme [W], M. et Mme [DU], M. et Mme [Z], M. [LH] et Mme [M] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [HO], M. [O], Mme [L], M. et Mme [AU], M. et Mme [V], M. et Mme [B], M. et Mme [WO], M. et Mme [BP], M. et Mme [R], M. [I], M. et Mme [XP], Mme [FI], M. et Mme [VZ], M. [F], M. et Mme [W], M. et Mme [DU], M. et Mme [Z], M. [LH] et Mme [M] et les condamnent in solidum à payer à la société Oteis la somme de 3 000 euros et à la société Cerenicimo et à la société civile immobilière Résidence du golf d'[Localité 25] d'[Localité 23], chacune, la somme de 2 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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