En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-15.709
Demandeur(s)
: la société CRT services
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société RBC Investment
Ordonnance
: 61367
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société CRT services, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société RBC Investment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société CRT services,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CRT Services de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.