IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 8 novembre 2023, n° 21-25.820

Décision attaquée : cour d'appel de Nimes, 25 juin 2020ECLI:FR:CCASS:2023:C100593

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 8 novembre 2023

Irrecevabilité

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 593 F-D

Pourvoi n° Z 21-25.820

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 NOVEMBRE 2023

M. [I] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-25.820 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [T], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation8 paragraphes, 1 min de lecture

Irrecevabilité du pourvoi examinée d'office

Vu l'article du code de procédure civile :

1. Après avis donné aux parties conformément à l'article du code de procédure civile, il est fait application de l'article 612 du même code.

2. Le délai du pourvoi en cassation est de deux mois.

3. Il ressort des pièces de la procédure que la décision attaquée a été signifiée le 7 juillet 2020 dans les formes de l'article du code de procédure civile.

4. L'huissier de justice a établi un procès-verbal de recherches après s'être rendu à la dernière adresse connue de M. [T], située chez Mme [T], [Adresse 4]. Après avoir constaté que M. [T] n'y résidait pas, l'huissier a relevé qu'un résident avait déclaré que M. [T] avait déménagé à une autre adresse à [Localité 3]. L'huissier a également relevé qu'il avait tenté de contacter M. [T] en appelant sur le numéro de téléphone en sa possession, que les messages laissés sur un répondeur étaient restés sans réponse, que les services municipaux n'avaient pas pu donner de renseignements utiles et qu'enfin les recherches sur internet, notamment sur le site des pages blanches et le moteur de recherche « Google », n'avaient pas permis de le retrouver.

4. Il a ainsi, sans être tenu de procéder à d'autres investigations, valablement signifié l'arrêt attaqué dans les formes de l'article du code de procédure civile.

5. En conséquence, le pourvoi, formé le 23 décembre 2021, n'est pas recevable.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. [T] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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