Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 novembre 2023, n° 22-87.614

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01308

En bref

Décision

Donne acte à M. [O] de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° N 22-87.614 F-N

N° 01308

GM

8 NOVEMBRE 2023

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 NOVEMBRE 2023

M. [B] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et rébellion, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement, 5000 euros d'amende, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Maître Laurent Goldman, avocat de M. [B] [O], et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. M. [B] [O] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 9 décembre 2022 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [O] de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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