En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois.
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 2
FD
COUR DE CASSATION
Audience publique du 9 novembre 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10801 F
Pourvoi n° C 22-13.039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023
Mme [Z] [K], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-13.039 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4-chambre 8), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société HSBC assurances vie France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société CBP Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée HSBC France,
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [K], épouse [U], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des sociétés HSBC assurances vie France, CBP Group et HSBC Continental Europe, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, M. Martin, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Il est donné acte à Mme [K], épouse [U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CBP Group et la société HSBC Continental Europe.
2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
Condamne Mme [K], épouse [U] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.