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Cour de cassation, première chambre civile, 15 novembre 2023, n° 22-20.182

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 03, 9 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:C110726

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

VL12

COUR DE CASSATION

Audience publique du 15 novembre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10726 F

Pourvoi n° S 22-20.182

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023

M. [Y] [U], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 22-20.182 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 5],

2°/ à M. [L] [S], domicilié clinique [4] [Adresse 1],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [U], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [Z], de M. [S] ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [U] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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