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Cour de cassation, troisième chambre civile, 16 novembre 2023, n° 22-20.071

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 4A, 9 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:C310564

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt42 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 16 novembre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10564 F

Pourvoi n° W 22-20.071

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023

M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-20.071 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [UI] [D], domicilié [Adresse 25],

2°/ à Mme [HM] [K], domiciliée [Adresse 26],

3°/ à Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 24],

4°/ à Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 17],

5°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 8],

6°/ à M. [GX] [I], domicilié [Adresse 14],

7°/ à M. [E] [C], domicilié [Adresse 20],

8°/ à Mme [TL] [A], domiciliée [Adresse 6],

9°/ à M. [L] [F], domicilié [Adresse 28],

10°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 16],

11°/ à M. [XH] [XX], domicilié [Adresse 19],

12°/ à M. [S] [DM], domicilié [Adresse 7],

13°/ à M. [OX] [LY], domicilié [Adresse 11],

14°/ à M. [ZJ] [RJ], domicilié [Adresse 9],

15°/ à M. [IZ] [GA], domicilié [Adresse 21],

16°/ à M. [O] [KL], domicilié [Adresse 23],

17°/ à M. [H] [CL], domicilié [Adresse 13],

18°/ à M. [O] [PM], domicilié [Adresse 15],

19°/ à M. [R] [UY], domicilié [Adresse 10],

20°/ à M. [Z] [WK], domicilié [Adresse 18],

21°/ à M. [P] [EN], domicilié [Adresse 5],

22°/ à M. [YM] [NK], domicilié [Adresse 22],

23°/ à M. [Y] [XA], domicilié [Adresse 12],

24°/ à la société Ezavin-[DB], mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [YU] [DB],

25°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 29], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société Agence du Golf à l'enseigne Chancel immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

26°/ à M. [DY] [N], domicilié [Adresse 27],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [G], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 29] et de Mmes [K], [M], [T], [A], MM. [D], [J], [I], [C], [F], [W], [XX], [DM], [LY], [RJ], [GA], [KL], [XA], [CL], [PM], [UY], [WK], [EN] et [NK], après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [G] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [G] et le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 29], Mmes [K], [M], [T], [A], MM. [D], [J], [I], [C], [F], [W], [XX], [DM], [LY], [RJ], [GA], [KL], [XA], [CL], [PM], [UY], [WK], [EN] et [NK] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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