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Cour de cassation, première chambre civile, 22 novembre 2023, n° 22-10.854

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 23 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:C110736

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt50 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

Audience publique du 22 novembre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10736 F

Pourvoi n° C 22-10.854

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 NOVEMBRE 2023

Mme [E] [CH], domiciliée [Adresse 17], a formé le pourvoi n° C 22-10.854 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [X] [L], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [RJ] [L], domicilié [Adresse 28],

3°/ à M. [M] [L], domicilié [Adresse 5],

4°/ à Mme [XA] [L], domiciliée [Adresse 25],

5°/ à Mme [TS] [W], domiciliée [Adresse 6] (République Tchèque),

6°/ à Mme [R] [L], épouse [B] [V],

7°/ à Mme [F] [L],

toutes deux domiciliées [Adresse 15],

8°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 2],

9°/ à M. [I] [L], domicilié [Adresse 16],

10°/ à Mme [YE] [L], domiciliée [Adresse 21],

11°/ à Mme [YI] [L],

12°/ à Mme [A] [L],

toutes deux domiciliées [Adresse 11],

13°/ à Mme [BF] [L], domiciliée [Adresse 14],

14°/ à M. [CJ] [SJ], domicilié [Adresse 7],

15°/ à M. [H] [L], domicilié [Adresse 10],

16°/ à Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 12],

17°/ à M. [Y] [L],

18°/ à Mme [ZI] [L],

tous deux domiciliés [Adresse 24],

19°/ à Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 4],

20°/ à Mme [J] [L], épouse [D], domiciliée [Adresse 19],

21°/ à M. [N] [L], domicilié [Adresse 8],

22°/ à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 23],

23°/ à Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 18],

24°/ à M. [WA] [L], domicilié [Adresse 22],

25°/ à M. [C] [L], domicilié [Adresse 1],

26°/ à Mme [TN] [L], domiciliée [Adresse 20],

27°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 27],

28°/ à Mme [US] [L], domiciliée [Adresse 9],

29°/ à M. [S] [L], domicilié [Adresse 13],

30°/ à Mme [VW] [L], domiciliée [Adresse 3],

31°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 26],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [CH], de MM. [G], [I], [CJ], [H], [Y], [N], [Z], [WA], [C] et [S] [L], et de Mmes [XA], [TS], [R], [F], [YE], [YI], [A], [BF], [ZI], [K], [J], [U], [TN] et [US] [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [X] [L] et de MM. [RJ] et [M] [L], après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [CH] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [CH] et la condamne à payer à Mme [X] [L] et à MM. [RJ] et [M] [L] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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