En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 2
LM
COUR DE CASSATION
Audience publique du 23 novembre 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10843 F
Pourvoi n° D 21-10.782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023
1°/ Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité d'héritière de son père, [Y] [B],
2°/ [Y] [B], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé le 13 juin 2021,
ont formé le pourvoi n° D 21-10.782 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant à M. [V] [L], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [B], en qualité d'héritière de son père, [Y] [B], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vendryes, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Il est donné acte à Mme [J] [B] de sa reprise d'instance, en qualité d'héritière de son père, [Y] [B].
2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [B], en qualité d'ayant droit de son père, [Y] [B], décédé, aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [B], agissant en qualité d'ayant droit de son père, [Y] [B], décédé, et la condamne à payer à M. [L] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.