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Cour de cassation, troisième chambre civile, 30 novembre 2023, n° 22-16.697

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 24 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:C310598

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

VB

COUR DE CASSATION

Audience publique du 30 novembre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10598 F

Pourvoi n° D 22-16.697

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023

La société Groupe Narbonne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 22-16.697 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Du Champ Femelet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société NCBC Neyrat entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Groupe Narbonne, de Me Occhipinti, avocat de la société Du Champ Femelet, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Aldigé, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Dumont, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à la société Groupe Narbonne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société NCBC Neybat entreprise.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Groupe Narbonne aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Groupe Narbonne et la condamne à payer à la société civile immobilière Du Champ Femelet, la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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