En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
JL
COUR DE CASSATION
Audience publique du 30 novembre 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10609 F
Pourvoi n° K 22-20.061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 1°/ M. [Y] [L]
2°/ Mme [K] [G], épouse [L],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
ont formé le pourvoi n° K 22-20.061 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [F] [B],
2°/ à Mme [X] [M], épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], représenté par M. [Z] [C], son fils, domicilié [Adresse 2], habilité à représenter M. [O] [C], selon jugement d'habilitation familiale générale du juge des tutelles de Paris,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [B], après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Dumont, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Il est donné acte à M. et Mme [L] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [O] [C], représenté par M. [Z] [C] selon jugement d'habilitation familiale générale.
2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. et Mme [L] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [L] et les condamne à payer à M. et Mme [B] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.