En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
MY1
COUR DE CASSATION
Audience publique du 6 décembre 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10789 F
Pourvoi n° F 22-20.586
Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [N] [S].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2023.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023
Mme [T] [N] [S], domiciliée chez Mme [O] [D], [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 22-20.586 contre l'ordonnance rendue le 17 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1-11 HO), dans le litige l'opposant :
1°/ au directeur du centre hospitalier de [Localité 4], domicilié [Adresse 1],
2°/ à l'association Atiam, dont le siège est [Adresse 2], en sa qualité de curatrice de Mme [T] [N] [S],
3°/ à Mme [O] [N] [S], épouse [D], domiciliée [Adresse 3],
4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, palais Monclar, 13100 Aix-en-Provence,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [N] [S], sur l'avis de M. Aparisi, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller,doyen et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Laisse à la charge de chacune des parties les dépens par elle exposés ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.