Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 20-17.760

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 22 novembre 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR91320

En bref

Décision

En conséquence :

La demande tendant à voir constater la péremption est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : T 20-17.760

Demandeur : M. [J]

Défendeur : Mme [M]

Requête n° : 679/23

Ordonnance n° : 91320 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [K] [M] épouse [O], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [J], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 27 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 20-17.760 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu la requête du 13 juillet 2023 par laquelle Mme [K] [M] épouse [O] demande la péremption de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu les observations en défense de la SAS Buk Lament-Robillot ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [J] justifie du paiement régulier d=une somme de 500 euros par mois depuis le 7 octobre 2020, de sorte que le délai de péremption ayant couru depuis la notification, le 8 juillet 2021, de l=ordonnance de radiation du 27 mai 2021, s=est trouvé interrompu à plusieurs reprises, la dernière le 8 août 2023.

La demande tendant à ce que soit constatée la péremption sera, par conséquent rejetée.

Compte tenu de la régularité des versements de sommes intervenus depuis le mois de juin 2021, lesquels manifestent la volonté de l=intéressé de ne pas se soustraire aux causes de l=arrêt, il sera fait droit à la demande de réinscription.

BDispositif9 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La demande tendant à voir constater la péremption est rejetée.

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 20-17.760 est autorisée.

En application de l=article du code de procédure civile, la demande est rejetée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 27 mai 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 20-17.760 forme a l'encontre de l'arret rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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