Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 20-22.888

Décision attaquée : cour d'appel de Paris C6, 22 octobre 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR91308

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 20-22.888 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : S 20-22.888

Demandeur : Mme [R]

Défendeur : M. [G]

Requête n° : 855/23

Ordonnance n° : 91308 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [S] [R], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 20-22.888 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 7 septembre 2023 par laquelle Mme [S] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par Me [X] [Y] ;

Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Mme [R] justifie par les pièces produites d=une exécution substantielle, par virements mensuels de 100 euros, des causes de l=arrêt attaqué, en proportion de ses facultés contributives sur une période suffisamment longue courant depuis le 22 octobre 2020 jusqu=à ce jour, pour établir sa volonté de se conformer aux causes de l=arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 20-22.888 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 8 septembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 20-22.888 forme a l'encontre de l'arret rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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