En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-11.192 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : Z 21-11.192
Demandeur : la société DR GROUP
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 872/23
Ordonnance n° : 91312 du 7 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société DR GROUP, ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [T], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 6 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-11.192 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 15 septembre 2023 par laquelle la société DR GROUP demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-11.192 est autorisée.
Fait à Paris, le 7 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 6 janvier 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 21-11.192 forme a l'encontre de l'arret rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.