En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Chambery automobile s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-23.279.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : G 22-23.279
Demandeur : Mme [G]
Défendeur : la société Chambery automobile
Requête n° : 455/23
Ordonnance : 91281 du 7 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Chambery automobile, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [S] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 mai 2023 par laquelle la société Chambery automobile demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-23.279 formé le 22 novembre 2022 par Mme [S] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2023, la société Chambery automobile s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Chambery automobile s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-23.279.
Fait à Paris, le 7 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 22-23.279 forme le 22 novembre 2022 par Mme [S] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.