Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 22-23.279

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 02, 7 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91281

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Chambery automobile s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-23.279.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : G 22-23.279

Demandeur : Mme [G]

Défendeur : la société Chambery automobile

Requête n° : 455/23

Ordonnance : 91281 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Chambery automobile, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [S] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 mai 2023 par laquelle la société Chambery automobile demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-23.279 formé le 22 novembre 2022 par Mme [S] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2023, la société Chambery automobile s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Chambery automobile s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-23.279.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 22-23.279 forme le 22 novembre 2022 par Mme [S] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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