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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 22-23.395

Décision attaquée : cour d'appel de Paris E1, 16 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91300

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : J 22-23.395

Demandeur : Mme [Z]

Défendeur : M. [R] et autres

Requête n° : 704/23

Ordonnance n° : 91300 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [X] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [D] [Z] épouse [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 juillet 2023 par laquelle M. [X] [R], M. [U] [R] et M. [L] [G] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 novembre 2022 par Mme [D] [Z] épouse [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 22-23.395 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs à la requête invoquent l=inexécution de l=arrêt qui, par disposition confirmative, a dit que Mme [Z] veuve [R] devra rapporter à chaque indivision en cause les tableaux et oeuvres d'art de [J] [B] et [O] [R], en nature ou en valeur, mentionnés au dispositif du jugement, et ordonné le retour de ces oeuvres en France et, en tant que de besoin, leur séquestre aux soins de la Fondation [R].

Il résulte des productions que le pourvoi de Mme [Z] est connexe à un pourvoi principal (E 23-12.102) formé par M. [X] [R] et à un pourvoi incident de M. [U] [R] et de M. [G], agissant en sa qualité de tuteur de celui-ci, contre le même arrêt.

L=intérêt d=une bonne administration de la justice, qui commande l=examen simultané des pourvois, fait obstacle à la mesure de radiation sollicitée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 25 novembre 2022 par Mme [D] [Z] epouse [R] a l'encontre de l'arret rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero J 22-23.395.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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