En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: R 22-24.551
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: M. [I] et autres
Ordonnance
: 51200
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [H] [B], domiciliée [Adresse 6],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à l'association ALC, direction du pôle enfance et adolescence, domiciliée
[Adresse 4],
4°/ au département des Alpes-Maritimes, service de l'aide sociale à l'enfance,
dont le siège est [Adresse 2],
5°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 20 place de Verdun, 13616 Aix-en-Provence cedex 1.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 7 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.