En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-10.419 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : A 23-10.419
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société Cirilo Invest et autres
Requête n° : 689/23
Ordonnance n° : 91316 du 7 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Cirilo invest, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [L], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société Crédit du Nord, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 juillet 2023 par laquelle la société Cirilo invest demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-10.419 formé le 9 janvier 2023 par M. [E] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;
Vu les observations développées en défense à la requête par Me Haas ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Faute pour M. [L] d=invoquer les conséquences manifestement excessives qui s=attacheraient à l=exécution des causes de l=arrêt attaqué qui l=a condamné à payer à la société Cirilo invest la somme de 122 000 euros à titre de dommages-intérêts, et non pas une somme de 14 226,34 euros, seule invoquée par le demandeur au pourvoi et qui correspond au solde disponible sur le prix d=une vente, il sera fait droit à la requête.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-10.419 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 7 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-10.419 forme le 9 janvier 2023 par M. [E] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.