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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-10.843

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1C, 10 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91297

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : M 23-10.843

Demandeur : la société d'exploitation résidence de toursime [Localité 1]

Défendeur : Mme [H]

Requête n° : 698/23

Ordonnance n° : 91297 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [M] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la Société d'exploitation résidence de toursime [Localité 1], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 juillet 2023 par laquelle Mme [M] [H] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 janvier 2023 par la société d'exploitation résidence de toursime [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 23-10.843 ;

Vu les observations présentées oralement par la SCP Gouz-Fitoussi ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

La Société d=exploitation résidence de tourisme [Localité 1], condamnée à verser à Mme [H], sa bailleresse, diverses sommes au titre des loyers et indemnités d=occupation, justifie, sans réplique de celle-ci, de la complète exécution des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 19 janvier 2023 par la societe d'exploitation residence de toursime [Localite 1] a l'encontre de l'arret rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero M 23-10.843.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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