En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: N 23-11.074
Demandeur(s)
: Mme [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société l'Hirondeau et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 51253
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1],
2°/ la société [R], société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
3°/ M. [P] [N], domicilié [Adresse 5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [R],
ont formé un pourvoi le 25 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les
opposant :
1°/ à la société l'Hirondeau, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],
2°/ à la société BNP Paribas real estate transaction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 7 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.