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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-11.565

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 1er décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91303

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation41 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : W 23-11.565

Demandeur : M. [P] et autres

Défendeur : Mme [RU] veuve [F] et autres

Requête n° : 708/23

Ordonnance n° : 91303 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Y] [IL], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [IL] épouse [DD], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [TE] [IL], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [IL], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [P], ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [ZE] [N] épouse [EH], ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [EH], ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

la société Les Bois, ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

Mme [O] [RU] veuve [F], ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [F] épouse [LS], ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [F], ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

M. [B] [F], ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [C], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [C] divorcée [MP], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [C], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [AI] [C], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [C] épouse [A], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [A], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [A], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [A] épouse [I], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 juillet 2023 par laquelle M. [Y] [IL], Mme [D] [IL] épouse [DD], M. [TE] [IL] et M. [R] [IL] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er février 2023 par M. [T] [P], Mme [ZE] [N] épouse [EH], Mme [S] [EH] et la société Les Bois à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 23-11.565 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [T] [P], Mme [ZE] [N] épouse [EH], Mme [S] [EH] et la société Les Bois, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.

Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

[W] [Z]

[H] [K]

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 1er fevrier 2023 par M. [T] [P], Mme [ZE] [N] epouse [EH], Mme [S] [EH] et la societe Les Bois a l'encontre de l'arret rendu le 1er decembre 2022 par la cour d'appel de Chambery, dans l'instance enregistree sous le numero W 23-11.565.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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