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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-11.754

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1A, 6 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91319

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : B 23-11.754

Demandeur : Mme [J] et autres

Défendeur : M. [C] et autre

Requête n° : 709/23

Ordonnance n° : 91319 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [I] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [V] [J], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [U] [J], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [J], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 juillet 2023 par laquelle M. [I] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 février 2023 par Mme [V] [J], Mme [U] [J], Mme [K] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-11.754 ;

Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié et la SCP Waquet, Farge et Hazan ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [C] invoque l=inexécution de l=arrêt du 6 décembre 2022 qui rejette la requête en rétractation de l=arrêt du 5 avril 2022, lequel a rendu exécutoire l=ordonnance de taxe rendue le 1er août 2002 par le bâtonnier d=un ordre des avocats à son profit tant à l=encontre des sociétés Azul résidence et Baticos qu=à l=encontre de [T] [J], aux droits et obligations duquel viennent ses héritières, Mmes [V], [U] et [K] [J], redevables, ès qualités, de la somme en principal de 500 000 euros hors taxe.

Les consorts [J] font valoir à juste titre que l=arrêt attaqué ne comporte aucune condamnation susceptible d=exécution.

M. [C] réplique, en vain, que le pourvoi formé contre l=arrêt du 5 avril 2022 ayant été radié par ordonnance du délégué du premier président du 6 juillet 2023, il y aurait lieu de radier le pourvoi formé contre l=arrêt du 6 décembre 2022 avec lequel il ferait corps ou dont il serait indivisible, alors qu'aucune indivisibilité ne s=attache aux deux décisions concernées et que l=examen du pourvoi formé contre l=arrêt du 6 décembre 2022 ayant rejeté la demande de rétractation n=est pas subordonné à celui formé contre l=arrêt dont la rétractation était sollicitée.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 6 fevrier 2023 par Mme [V] [J], Mme [U] [J], Mme [K] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 6 decembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero B 23-11.754.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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