En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : B 23-12.651
Demandeur : M. [W]
Défendeur : la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
Requête n° : 686/23
Ordonnance n° : 91291 du 7 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [W], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 juillet 2023 par laquelle la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 février 2023 par M. [V] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-12.651 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Bouzidi et Bouhanna ;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Guérin-Gougeon ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi se prévaut, en en justifiant, de l=exécution régulière d=un échéancier de paiement convenu avec le commissaire de justice mandaté par la Caisse créancière pour recouvrer les sommes dues, manifestant ainsi sa volonté de se conformer aux causes de l=arrêt en proportion de ses facultés contributives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 7 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
[M] [J]
[Z] [D]
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 21 fevrier 2023 par M. [V] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero B 23-12.651.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.