En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Z 23-12.925
Demandeur : M. [H] et autre
Défendeur : M. [W] et autre
Requête n° : 687/23
Ordonnance n° : 91292 du 7 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [M] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [K] [C] épouse [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [S] épouse [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 juillet 2023 par laquelle M. [M] [W] et Mme [K] [C] épouse [W] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 mars 2023 par M. [Y] [H] et Mme [B] [S] épouse [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-12.925 ;
Vu les observations présentées oralement par la SCP Thouin-Palat et Boucard ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. et Mme [W] invoquent l=inexécution de l=arrêt attaqué qui a condamné M. et Mme [H] à faire exécuter certains travaux (pose d=une gouttière, rectification de l=écoulement des eaux usées, pose d=un châssis à verre dormant sur deux ouvertures).
Le litige de voisinage qui oppose les parties commande que celui-ci connaisse une issue rapide que la mesure de radiation sollicitée n=aurait pour seul effet que de différer sans profit pour aucune, en laissant prospérer une situation de blocage.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 7 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 mars 2023 par M. [Y] [H] et Mme [B] [S] epouse [H] a l'encontre de l'arret rendu le 1er decembre 2022 par la cour d'appel de Nimes, dans l'instance enregistree sous le numero Z 23-12.925.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.