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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-12.925

Décision attaquée : cour d'appel de Nimes, 1er décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91292

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : Z 23-12.925

Demandeur : M. [H] et autre

Défendeur : M. [W] et autre

Requête n° : 687/23

Ordonnance n° : 91292 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [M] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [C] épouse [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [S] épouse [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 juillet 2023 par laquelle M. [M] [W] et Mme [K] [C] épouse [W] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 mars 2023 par M. [Y] [H] et Mme [B] [S] épouse [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-12.925 ;

Vu les observations présentées oralement par la SCP Thouin-Palat et Boucard ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. et Mme [W] invoquent l=inexécution de l=arrêt attaqué qui a condamné M. et Mme [H] à faire exécuter certains travaux (pose d=une gouttière, rectification de l=écoulement des eaux usées, pose d=un châssis à verre dormant sur deux ouvertures).

Le litige de voisinage qui oppose les parties commande que celui-ci connaisse une issue rapide que la mesure de radiation sollicitée n=aurait pour seul effet que de différer sans profit pour aucune, en laissant prospérer une situation de blocage.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 mars 2023 par M. [Y] [H] et Mme [B] [S] epouse [H] a l'encontre de l'arret rendu le 1er decembre 2022 par la cour d'appel de Nimes, dans l'instance enregistree sous le numero Z 23-12.925.

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