En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : R 23-13.193
Demandeur : M. [X] et autre
Défendeur : Mme [X] et autre
Requête n° : 702/23
Ordonnance n° : 91298 du 7 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie Crédit Agricole des Savoie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 juillet 2023 par laquelle la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie Crédit Agricole des Savoie demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 mars 2023 par M. [O] [X] et Mme [T] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-13.193 ;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Delamarre et Jehannin ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [O] [X] et Mme [T] [X], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Il résulte des pièces produites que les demandeurs au pourvoi ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 7 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 10 mars 2023 par M. [O] [X] et Mme [T] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 15 decembre 2022 par la cour d'appel de Chambery, dans l'instance enregistree sous le numero R 23-13.193.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.