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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-13.504

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L1, 23 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91307

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : D 23-13.504

Demandeur : Mme [N] [F]

Défendeur : l'association Gimac Santé Au Travail

Requête n° : 832/23

Ordonnance n° : 91307 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

l'association Gimac Santé Au Travail, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [J] [C] [N] [F] épouse [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er septembre 2023 par laquelle l'association Gimac Santé Au Travail demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 mars 2023 par Mme [J] [C] [N] [F] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-13.504 ;

Vu les observations développées par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [J] [C] [N] [F] épouse [O], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 20 mars 2023 par Mme [J] [C] [N] [F] epouse [O] a l'encontre de l'arret rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero D 23-13.504.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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