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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-13.604

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 19 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR91306

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : N 23-13.604

Demandeur : la société Aris

Défendeur : M. [Y]

Requête n° : 712/23

Ordonnance n° : 91306 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [V] [Y], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Aris, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 juillet 2023 par laquelle M. [V] [Y] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 mars 2023 par la société Aris à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-13.604 ;

Vu les observations développées en défense à la requête par Me Laurent Goldman ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Aris, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

[K] [N]

[B] [L]

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 21 mars 2023 par la societe Aris a l'encontre de l'arret rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistree sous le numero N 23-13.604.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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