En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: V 23-16.716
Demandeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Ordonnance
: 51231
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [M] [W], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [J], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 1],
pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sca Kopuano perle.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 7 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.