Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-16.787

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 02, 21 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR91315

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-16.787 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : X 23-16.787

Demandeur : M. [V]

Défendeur : la banque populaire du Sud

Requête n° : 688/23

Ordonnance n° : 91315 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Banque populaire du Sud, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 juillet 2023 par laquelle la société Banque populaire du Sud demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-16.787 formé le 7 juin 2023 par M. [E] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Banque populaire du Sud invoque l=inexécution de l=arrêt attaqué qui a condamné M. [V] à lui payer une somme d=environ 73 000 euros, outre les intérêts au taux de 3,38% sur une partie de cette somme.

Faute de tout commencement d=exécution des causes de l=arrêt, serait-elle partielle et en rapport avec les facultés contributives du demandeur au pourvoi, il sera fait droit à la requête.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-16.787 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

[L] [J]

[K] [P]

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 23-16.787 forme le 7 juin 2023 par M. [E] [V] a l'encontre de l'arret rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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