En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Y]
Pourvoi n°
: P 23-17.653
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société Del Confetto Aurelie et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 51195
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [F], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 22 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige
l'opposant :
1°/ à la société Del Confetto Aurelie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Dosiere électricité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société L.2.C. (Sundance Spas), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 7 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.