En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: D 23-17.989
Demandeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
des Côtes d'Armor et autres
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 51196
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [L],
2°/ Mme [H] [X] épouse [L],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 30 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société Karma, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la société Keywest, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
4°/ à la caisse du Crédit mutuel de Lannion, dont le siège est
chez Me [F] [J], notaire, [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 7 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.