En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[M]
Pourvoi n°
: G 23-18.016
Demandeur(s)
: la société MJ Corp, ès qualités,
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Ordonnance
: 51202
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], prise en la personne de M. [I] [L], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [F], a formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [F],
2°/ à Mme [O] [D],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 7 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.