En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: K 23-18.087
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Monte Paschi banque
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 51227
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Monte Paschi banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte du 11 août 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Jean-Philippe Caston.
Par acte du 30 août 2023, la SCP Jean-Philippe Caston déclare radier sa constitution au nom de M. [T] [X].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 7 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.