En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: T 23-18.186
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
Avocat (s)
: la société Howmet et autre
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Ordonnance
: 51211
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Howmet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 7 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.