En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: Q 23-18.229
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: la société Leset
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 51236
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [K], domicilié [Adresse 4],
2°/ le cabinet [E]-[B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [E] [B],
ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Freedom,
ont formé un pourvoi le 6 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Leset, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 7 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.