DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-18.293

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse, 18 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR51222

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[M]

Pourvoi n°

: J 23-18.293

Demandeur(s)

: la société [Adresse 14]

Avocat(s)

: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)

: Mme [T] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Thouin-Palat et Boucard

Ordonnance

: 51222

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [Adresse 14], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Y] [T], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 7],

2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2],

3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société 3 AS..., société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 12],

5°/ à la société [U] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de M. [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

3 AS...,

6°/ à la société L C R architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],

7°/ à la société Mutuelle des architectes français assurances,

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

[Adresse 4],

8°/ à la société Del Tedesco bâtiment, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 10],

9°/ à la société Sol façade, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],

10°/ à la société Moynet énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

11°/ à la société Manufacture matériaux modernes (M3), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 15], le 7 décembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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