En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: X 23-18.351
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Lixxbail et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 51242
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [L], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige
l'opposant :
1°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [S] [X], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3], ès qualités de mandataire liquidateur de la société GC2MP.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 7 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.