En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: J 23-18.500
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: Mme [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 51217
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 4]),
2°/ à la société Mondial Panoramic Wheels, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), représentée par son curateur Mme [J] [R],
3°/ à la société MF Consult, société privée à responsabilité de droit belge, dont le siège est [Adresse 7]).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 7 décembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.