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Cour de cassation, première chambre civile, 20 décembre 2023, n° 22-15.589

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 27 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2023:C110819

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois principal et incident ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt57 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 20 décembre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10819 F

Pourvoi n° Z 22-15.589

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023

1°/ M. [KL] [JN], domicilié [Adresse 13],

2°/ M. [MO] [M],

3°/ Mme [TA] [WI], épouse [M],

tous deux domiciliés [Adresse 9],

4°/ Mme [C] [LR], veuve [U], domiciliée [Adresse 5], venant aux droits de [A] [U], décédé,

5°/ M. [KL] [O],

6°/ Mme [H] [L], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 7],

7°/ M. [G] [OS], domicilié [Adresse 3],

8°/ M. [W] [PX], domicilié [Adresse 12],

9°/ M. [FA] [VK],

10°/ Mme [J] [EC], épouse [VK],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

11°/ M. [NU] [SC],

12°/ Mme [S] [D], épouse [SC],

tous deux domiciliés [Adresse 6],

13°/ M. [P] [Y], domicilié [Adresse 10],

14°/ la société Roubet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 23],

15°/ Mme [J] [K], épouse [Y], domiciliée [Adresse 10],

ont formé le pourvoi n° Z 22-15.589 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [V] [R], domicilié [Adresse 21],

2°/ à M. [GF] [R],

3°/ à M. [AG] [R],

4°/ à M. [YL] [R],

tous trois domiciliés [Adresse 18],

5°/ à Mme [OZ] [R], domiciliée [Adresse 14],

tous cinq pris en qualité d'héritiers de [A] [R],

6°/ à M. [II] [E], domicilié [Adresse 20], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Solari [R],

7°/ à la société Axa Assurances, dont le siège est [Adresse 17],

8°/ à M. [P] [HD], domicilié [Adresse 19],

9°/ à M. [X] [FH], domicilié [Adresse 16],

10°/ à M. [WB] [ZR], domicilié [Adresse 1],

tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [XG] [TY], décédé,

11°/ à M. [BJ] [F], domicilié [Adresse 4],

12°/ à M. [B] [Z],

13°/ à Mme [N] [HK], épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 22],

14°/ à M. [TH] [T],

15°/ à Mme [VD] [I], épouse [T],

tous deux domiciliés [Adresse 15],

16°/ à M. [KL] [BZ], domicilié [Adresse 11],

17°/ à la société AXA France IARD, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Axa assurances,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [JN], M. et Mme [M], de Mme [LR], de M. [O], de Mme [L], de MM. [OS], [PX], M. et Mme [VK], de M. et Mme [SC], de M. [Y], de la société Roubet, de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa Assurances, de la société AXA France IARD, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [T], de Mme [I], de Me Soltner, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois principal et incident ;

Condamne M. [JN], M. et Mme [M], Mme [LR], M. [O], Mme [L], MM. [OS], [PX], M. et Mme [VK] et M. et Mme [SC] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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