Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 20 décembre 2023, n° 22-21.080

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K4, 25 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:SO02222

En bref

Décision

Rectifie l'erreur matérielle affectant le sens des décisions figurant en première page de l'arrêt n° 2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 ;

Page 1, ligne 4, dit qu'en lieu et place de : « REJET » il y a lieu de lire : « REJET du pourvoi n° K 22-22.338 ET CASSATION PARTIELLE du pourvoi T 22-21.080 » ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt27 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 20 décembre 2023

Rectification d'erreur matérielle

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 2222 F-D

Pourvois n°

T 22-21.080

K 22-22.338 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023

La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 dans l'affaire opposant :

I/ Sur le pourvoi n° T22-21.080 :

1°/ la société Lafarge, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société Lafarge ciments Mayotte, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ la société LafargeHolcim Guinée, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Guinée),

à M. [R] [G], domicilié chez M. [U] [G], [Adresse 2], défendeur à la cassation.

II/ Sur le pourvoi n° K 22-22.338 :

M. [R] [G]

à la société Lafarge, société anonyme, défendeur à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lafarge, Lafarge ciments Mayotte et LafargeHocim Guinée, et la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [G], avocats à la Cour de cassation, ont été avisés.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile :

Vu les avis donnés aux parties.

1. C'est à la suite d'une erreur matérielle que l'arrêt n° 2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 par la chambre sociale de la Cour de cassation a mentionné en en-tête de l'arrêt sur la première page "rejet" alors qu'il aurait fallu mentionner "rejet du pourvoi n° K 22-22.338 et cassation partielle du pourvoi n° T 22-21.080".

2. Il y a donc lieu de la réparer.

CDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l'erreur matérielle affectant le sens des décisions figurant en première page de l'arrêt n° 2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 ;

Page 1, ligne 4, dit qu'en lieu et place de : « REJET » il y a lieu de lire : « REJET du pourvoi n° K 22-22.338 ET CASSATION PARTIELLE du pourvoi T 22-21.080 » ;

LAISSE les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

DIT que le délai de l'article du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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