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Cour de cassation, troisième chambre civile, 11 janvier 2024, n° 22-12.529

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 27 août 2020ECLI:FR:CCASS:2024:C310010

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt53 paragraphes, 3 min de lecture

CIV. 3

MF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 11 janvier 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10010 F

Pourvoi n° Y 22-12.529

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024

M. [IJ] [BB], domicilié [Adresse 14], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire des héritiers de [UI] [UO] à savoir, M. [I] [UO], M. [I] [UI] [UO], M. [S] [ES] [UO], Mme [YC] [ME] [UO], épouse [YF] et Mme [YD] [IL], a formé le pourvoi n° Y 22-12.529 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [MB] [S], épouse [LZ], domiciliée, [Localité 2],

2°/ à Mme [T] [M] [S], domiciliée, [Localité 2],

3°/ à Mme [UL] [S], domiciliée, [Localité 2],

4°/ à M. [EM] [S], domicilié, [Localité 2],

5°/ à M. [YE] [S], domicilié, [Localité 2],

tous cinq pris en leur qualité d'ayants droit de [UN] [S] et [CR] [PR] [LY], épouse [S],

6°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 13], pris en sa qualité de représentant des héritiers inconnus de :

  • [PW] [N] [D] [R],
  • [IK] [B], ou [G] [MD] [R],
  • [CT] [J] [Z] [LZ] [U] [E],
  • [S] [ES] [UO],
  • [IM] [UO] veuve [MA],
  • [EN] [W] [UO],

7°/ à Mme [ER] [S], épouse [AZ], domiciliée, [Localité 2], prise en sa qualité d'ayant droit de [UN] [S] et [CR] [PR] [LY], épouse [S] et de [O] [BB],

8°/ à [EO] [UM] [PY], décédée,

9°/ à M. [O] [YG] [BB], domicilié [Adresse 11],

10°/ à Mme [X] [PU] [BB], domiciliée [Adresse 8],

11°/ à Mme [H] [UH] [BB], domiciliée [Adresse 6],

12°/ à M. [PP] [Y] [BB], domicilié [Adresse 8],

13°/ à [PV] [MC] [BB], décédé,

14°/ à Mme [P] [ET] [BB], domiciliée [Adresse 9],

tous sept pris en leur qualité d'ayants droit de [O] [BB],

15°/ à M. [C] [L] [UO], domicilié, [Localité 2],

16°/ à Mme [CY] [PT] [UO], domiciliée [Adresse 5],

tous deux pris en leur qualité d'ayants droit de [UJ] [V] [UO],

17°/ à la collectivité des héritiers de [EO] [UM] [EU], veuve [BB], dont le siège est [Adresse 7],

18°/ à la collectivité des héritiers de [PV] [MC] [BB], dont le siège est [Adresse 8],

19°/ à M. [IG] [BB] [YH], domicilié [Adresse 1] (Polynésie française),

20°/ à M. [O] [YG] [BB], domicilié [Adresse 10],

21°/ à M. [X] [PU] [BB], épouse [K], domicilié [Adresse 16],

22°/ à Mme [H] [UH] [BB], domiciliée [Adresse 12],

23°/ à M. [PP] [Y] [BB], domicilié [Adresse 8],

24°/ à Mme [P] [ET] [BB], domiciliée [Localité 3],

tous six pris en leur qualité d'héritiers de [EO] [UM] [UK], épouse [BB],

25°/ à [PX] [IH] [PS] [BB], ayant pour représentante légale Mme [F] [BU], domiciliée [Adresse 4]

26°/ à [II] [X] [EP], ayant pour représentante légale Mme [X] [BB], épouse [A], domiciliée chez celle-ci [Adresse 15],

tous deux pris en leur qualité d'héritiers de [PV] [MC] [BB],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [BB], de Me Balat, avocat de Mmes [MB] [S], [T] [S], [UL] [S] et MM. [EM] et [YE] [S] et de Mme [ER] [S], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Aubac, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En application de l'article , alinea 2 du code de procédure civile, il y a lieu de constater la reprise d'instance par voie de citation effectuée par M. [BB].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [BB] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [BB] et le condamne à payer à Mmes [MB], [T], [UL], [ER] [S] et à MM. [EM] et [YE] [S] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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