En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
MF
COUR DE CASSATION
Audience publique du 11 janvier 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10020 F
Pourvoi n° M 22-19.441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024
1°/ Mme [H] [X], veuve [O], domiciliée [Adresse 11],
2°/ Mme [N] [O], épouse [HS], domiciliée [Adresse 7],
3°/ Mme [J] [O],
4°/ Mme [K] [O],
domiciliées toutes deux section [Adresse 11],
5°/ M. [T] [O], domicilié [Adresse 2],
6°/ M. [R] [O], domicilié [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° M 22-19.441 contre deux arrêts rendus les 30 septembre 2019 et 10 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société de Terrassement et de génie civil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Contrôle exploitation, dont le siège est [Adresse 9],
3°/ à Mme [EU] [Y] épouse [I], domiciliée [Adresse 11],
4°/ à Mme [A] [U], domiciliée [Adresse 8],
5°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 3],
6°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 11],
7°/ à M. [P] [V], domicilié [Adresse 5],
8°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 8],
9°/ à M. [E] [ZR], domicilié [Adresse 10],
10°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 11],
11°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 3],
12°/ à M. [NG] [M], domicilié [Adresse 8],
13°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 6], prise en sa qualité de mandataire ad'hoc chargée de représenter les ayants-droit de [TN] [ZC], veuve [U],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [H], [N], [J] et [K] [O] et de MM. [T] et [R] [O], de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [Y], Mme et M. [U], MM. [F], [V], [W] [M], [ZR], [B] [M], [D] et M. [NG] [M], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Aubac, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mmes [H], [N], [J] et [K] [O] et MM. [T] et [R] [O] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [H], [N], [J] et [K] [O] et MM. [T] et [R] [O] et les condamne in solidum à payer à Mme [Y], Mme et M. [U], M. [F], M. [V], MM. [M], M. [ZR] et M. [D] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.