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Cour de cassation, chambre sociale, 24 janvier 2024, n° 22-15.693

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 13, 3 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2024:SO10080

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt40 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

CL6

COUR DE CASSATION

Audience publique du 24 janvier 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10080 F

Pourvoi n° N 22-15.693

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024

L'union Mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier mutualiste de [Localité 22], dont le siège est [Adresse 17], a formé le pourvoi n° N 22-15.693 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [CN], domiciliée [Adresse 16],

2°/ à Mme [Z] [K], domiciliée [Adresse 7],

3°/ à Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 13],

4°/ à Mme [F] [EF], domiciliée [Adresse 5],

5°/ à M. [B] [N], domicilié [Adresse 6],

6°/ à Mme [X] [GL], domiciliée [Adresse 15],

7°/ à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 21],

8°/ à Mme [A] [E], domiciliée [Adresse 25],

9°/ à Mme [A] [R], domiciliée [Adresse 12],

10°/ à Mme [D] [OH], domiciliée [Adresse 19],

11°/ à Mme [D] [XO], domiciliée [Adresse 10],

12°/ à Mme [H] [BS], domiciliée [Adresse 4],

13°/ à Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 8],

14°/ à Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 1],

15°/ à Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 18],

16°/ à Mme [O] [T], domiciliée [Adresse 24],

17°/ à Mme [FI] [I], domiciliée [Adresse 9],

18°/ à Mme [TC] [C], domiciliée [Adresse 2],

19°/ à Mme [WL] [P], domiciliée [Adresse 11],

20°/ à Mme [UX] [W], domiciliée [Adresse 20],

21°/ à Mme [UX] [RN], domiciliée [Adresse 3],

22°/ à Mme [KY] [IS], domiciliée [Adresse 23],

23°/ à Mme [HO] [NP], domiciliée [Adresse 14],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'union Mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier mutualiste de [Localité 22], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [CN], [K], [S], [EF], [GL], [J], [E], [R], [OH], [XO], [BS], [U], [M], [Y], [T], [I], [C], [P], [W], [RN], [IS], [NP] et de M. [N], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne l'union Mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier mutualiste de [Localité 22] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'union Mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier mutualiste de [Localité 22] et la condamne à payer aux défendeurs la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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