En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 21-10.125 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oreins - constat du désistement du pourvoi
Pourvoi n° : Q 21-10.125
Demandeur : M. [V]
Défendeur : M. [N] et autre
Requête n° : 942/23
Ordonnance n° : 90089 du 25 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [N], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société P.I.A.R., ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 21-10.125 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 3 octobre 2023 par laquelle M. [B] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [B] [V] souhaite se désister de son pourvoi. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 21-10.125 est autorisée.
Fait à Paris, le 25 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 21-10.125 forme a l'encontre de l'arret rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.