En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 22-23.294 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Z 22-23.294
Demandeur : M. [X]
Défendeur : Mme [H] et autres
Requête n° : 557/23
Ordonnance n° : 90071 du 25 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [Z] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société SU Per, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [X], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocats à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 juin 2023 par laquelle Mme [Z] [H], la société SU Per demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-23.294 formé le 23 novembre 2022 par M. [P] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Metz ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 22-23.294 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 25 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 22-23.294 forme le 23 novembre 2022 par M. [P] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Metz.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.