Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 janvier 2024, n° 23-14.104

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 40, 1er février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90069

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Villa Marie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-14.104.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : F 23-14.104

Demandeur : M. [H]

Défendeur : la société Villa Marie et autre

Requête n° : 921/23

Ordonnance : 90069 du 25 janvier 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Villa Marie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [H], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 septembre 2023 par laquelle la société Villa Marie demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-14.104 formé le 31 mars 2023 par M. [S] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 19 décembre 2023, la société Villa Marie s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Villa Marie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-14.104.

Fait à Paris, le 25 janvier 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 23-14.104 forme le 31 mars 2023 par M. [S] [H] a l'encontre de l'arret rendu le 1er fevrier 2023 par la cour d'appel de Montpellier.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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