En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Villa Marie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-14.104.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : F 23-14.104
Demandeur : M. [H]
Défendeur : la société Villa Marie et autre
Requête n° : 921/23
Ordonnance : 90069 du 25 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Villa Marie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [H], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 septembre 2023 par laquelle la société Villa Marie demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-14.104 formé le 31 mars 2023 par M. [S] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 19 décembre 2023, la société Villa Marie s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Villa Marie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-14.104.
Fait à Paris, le 25 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 23-14.104 forme le 31 mars 2023 par M. [S] [H] a l'encontre de l'arret rendu le 1er fevrier 2023 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.